Modifié le 21/07/2024

Missions

Les compétences

Le Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois a été créé en 1986.

Son action se base sur sa charte de développement adoptée le 08/07/1996 et révisée plusieurs fois au fil des années jusqu'à sa formalisation en projet de territoire en 2021.

Il a pour objet d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'assurer la cohérence d'une politique de développement et d'aménagement global et durable du territoire du Pays, dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques...)

Il a également vocation à être un lieu privilégié de partenarait, de concertation, de coordination et d'animation des initiatives publiques en faveur du développement du territoire.

En plus de 30 ans, cet établissement public a dû tenir compte du contexte législatif (décentralisation, coopération intercommunale, évolution démo économique…) pour évoluer, statutairement parlant, tant du point de vue de l’objet que du périmètre.

Trois compétences essentielles fondent l'action du syndicat;

  • Démarche de Pays (socle de compétences de base auxquelles tout membre adhère) :

Il s'agit d'élaborer, mettre en œuvre, animer, réviser et évaluer la Charte de Pays en vue de définir des orientations stratégiques de développement, définir des actions et les mettre en œuvre :

  • en engageant des études, (par exemple dans le domaine de l'habitat : Programme d’Intérêt Général, Programme Social Thématique, Programme
  • Local de l’Habitat ;
  • en négociant toutes procédures et opérations collectives de développement et d'aménagement existantes (, Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat  du Commerce et des Services, Contrat Régional de Pays…) et ultérieures au bénéfice de ses adhérents et plus largement de la population par le biais de conventions et de contrat avec l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales, des organismes professionnels, économiques ou sociaux, publics ou privés ;
  • en coordonnant la mise en œuvre, par les communautés de communes et les autres maîtres d'ouvrage, des autres actions prévues à l’issue de la charte de développement.

Ces compétences ne peuvent être mises en œuvre que lorsqu’elles concernent l’ensemble des collectivités composant le Syndicat Mixte ou qu’elles présentent un intérêt commun. Cet intérêt est déterminé, le cas échéant, à la majorité du comité syndical.

  • Compétence optionnelle à la carte : SCoT

Le syndicat mixte est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur l'ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral.

II est chargé de l'élaboration, de l'approbation, du suivi et de la révision du SCoT ainsi que pour toute étude y correspondant ou ayant pour but de faciliter son application sur le territoire conformément aux dispositions des articles L.122-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

  • Compétence : OPAH

Le Syndicat mixte est compétent pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’animation d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat sur tout ou partie de son périmètre.

Les commissions de travail

Les commissions de travail formalisent la coopération et l’échange des idées et des projets entre les élus et la société civile.

Elles reprennent l'objet des principaux enjeux de développement du pays :

  • Vie économique et professionnelle
  • Tourisme – Patrimoine – Développement culturel
  • Habitat et services à la population
  • Environnement et cadre de vie

Chaque commission est présidée par un membre du bureau syndical et un membre du bureau du conseil de développement et désigne un rapporteur.

Les commissions de travail sont ouvertes :

  • Aux membres titulaires du conseil de développement
  • Aux délégués titulaires et suppléants du syndicat de pays
  • A toute personne (associations, administrations, …) désireuse de participer aux travaux du conseil de développement et approuvée par les présidents de la commission.

Le nombre de membres est limité à 40 par commission. Des personnes qualifiées peuvent, ponctuellement et selon l’ordre du jour, participer en plus des membres permanents aux travaux des commissions.

La constitution de groupes de travail transversaux autour d'enjeux communs a plusieurs commissions thématiques enrichie utilement le débat et la réflexion et évite une approche trop sectorielle.