Modifié le 11/04/2024

Qu'est-ce qu'un CLS?


Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) et une collectivité territoriale. Il permet de décliner au plus près du territoire les politiques nationales et régionales de santé sur différents aspects tels que la promotion, la prévention, l’accompagnement médico-social... dans le but de réduire les inégalités territoriales et sociales de santé.Il se concrétise par un programme d’actions partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain, au plus près des populations.

C’est une émanation de la loi hôpital patient santé territoire (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 qui définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale, laquelle vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé.

Le CLS repose sur deux vecteurs majeurs :

  1. La coordination des politiques de santé publique
  2. La coordination des partenaires

Pourquoi faire un CLS ?

Un contrat local de santé vise l’accroissement des mesures de prévention. En d’autres termes, il faut agir, autant que faire se peut, sur les déterminants de santé. Ces derniers positionnent deux niveaux de prévention : celle qui relève d’un environnement favorable à la santé et celles qui relèvent de comportements individuels à modifier. 

Le CLS  va chercher à articuler ces  deux aspects et sa première mission est de penser en termes de santé et non en termes de soins.

« Ouvrir la question au-delà des inégalités territoriales d’accès aux soins et proposer une conception globale de la santé, qui ne peut être atteinte qu’en décalant le regard vers notre environnement, notre alimentation et nos pratiques agricoles, ainsi qu’en œuvrant à une démocratie sanitaire ». Extrait de Transrural Initiatives n° 487 (regards croisés sur la santé en milieu rural)

D’une vision conceptuelle, le CLS va se décliner en actions concrètes, plus parlantes et plus lisibles pour les élus notamment et l’ensemble des partenaires.