Modifié le 12/04/2024

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Qu'est ce qu'un SCoT ?

C’est un « Schéma », c’est-à-dire qu’il définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire du Sud Cher, et les objectifs de développement à long terme. Il donne les objectifs à atteindre des politiques publiques mais ne définit pas précisément leur contenu opérationnel. Il sert de cadre de référence "supra" aux documents d’urbanisme locaux (PLU-i) qui détermineront ensuite le droit à construire.

Il vise la « Cohérence », c’est-à-dire qu’il harmonise l’action publique locale sur les thèmes du cadre de vie, de l’agriculture, de l’activité économique, des mobilités, de l’habitat, etc. Cette cohérence s’appuie sur un projet de développement du Berry Saint-Amandois pour les 20 ans à venir (ce que l’on souhaite devenir – l’objectif 2040).

S'applique sur un Territoire précis, ici sur les 86 communes du Pays Berry St-Amandois, qui couvre les 4 communautés de communes suivantes : Le Dunois, Arnon-Boischaut-Cher, Berry Grand Sud et Cœur de France.

Le SCoT donne le cap pour l’aménagement du territoire à long terme : 20 ans

Qui élabore le Scot ?

En tant que véritable projet politique pour un territoire donné, 3 grands types de personnes participent à l’élaboration du SCOT : les élus du syndicat du Pays Berry St-Amandois, établissement public de coopération intercommunale et qui porte la mission, son conseil de développement, les communes et les communautés de communes qui construisent le projet ; les partenaires publics (État, Région, Département, territoires voisins, chambres consulaires, groupes d’entreprises, etc.) qui veillent à la prise en compte de leurs propres problématiques dans le document ; les usagers du territoire !

Les étapes

Pour aboutir à la mise en application de ce document, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • La réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement (réalisé en 2019)
  • La définition du projet d’aménagement stratégique (PAS) : réalisé en 2020
  • La rédaction du document d’orientation et d’objectifs (DOO) : réalisé en 2022 

Le SCoT avec l'ensemble des documents qui le compose a été arrêté par le Comité Syndical en date du 19 juin 2023.

Les prochaines échéances

  • De juin 2023 à octobre 2023 : phase de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
  • De novembre 2023 à janvier 2024 : enquête publique
  • En fonction des retours des habitants et des acteurs du territoire, le SCoT pourrait être approuvé dans le courant du premier semestre 2024.